Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lessavonsdejadis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Les Savons de Jadis
Propriétaire : Emmanuelle Lyot
Forme juridique : Entreprise individuelle
Date de création : 13 janvier 2014
Adresse : 2 Coat Don, 22220 Plouguiel
Téléphone : 02 96 92 20 31
Email : [email protected]
SIREN : 799 242 367
SIRET : 799 242 367 00016
Code APE : 2041Z — Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
N° TVA intracommunautaire : FR21799242367
Registre des Métiers : Lannion
Nature et Progrès : Adhérent F18P0195

3. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Emmanuelle Lyot — [email protected]

4. HÉBERGEUR

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
L'intégralité du site internet est hébergée en France.

5. CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LES SAVONS DE JADIS, ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles, et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible depuis la page des mentions légales.

Dernière mise à jour : Mars 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation du site lessavonsdejadis.com et de ses services.

En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Les Savons de Jadis — Emmanuelle Lyot
Adresse : 2 Coat Don, 22220 Plouguiel
Téléphone : 02 96 92 20 31
SIREN : 799 242 367

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 4 - COMPTE UTILISATEUR

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

L'utilisateur peut à tout moment désactiver son compte depuis la section Paramètres de son espace client. La désactivation entraîne l'impossibilité de se connecter tant que le compte n'est pas réactivé par l'éditeur. Les données du compte sont conservées conformément aux obligations légales et à la politique de confidentialité.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Droits de l'utilisateur :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : [email protected]

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 - COOKIES

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont classés en quatre catégories :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité CSRF). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site (Google Analytics). Activés par défaut, désactivables via le bandeau de consentement.
• Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience utilisateur (connexion Google One Tap). Activés par défaut, désactivables via le bandeau de consentement.
• Cookies marketing : utilisés pour le suivi publicitaire (Facebook Pixel). Activés par défaut, désactivables via le bandeau de consentement.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies via un bandeau de consentement. Il peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » situé dans le pied de page du site.

Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 8 - NEWSLETTER

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter du site de manière volontaire (opt-in) via le formulaire d'inscription prévu à cet effet. La fréquence d'envoi n'est pas contractuelle et peut varier.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
• Depuis la section Paramètres de son espace client

Les données collectées dans le cadre de la newsletter (adresse email) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

La poursuite de l'utilisation du site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lessavonsdejadis.com, exploité par :

Les Savons de Jadis
Emmanuelle Lyot
2 Coat Don, 22220 Plouguiel
Téléphone : 02 96 92 20 31
SIREN : 799 242 367
SIRET : 799 242 367 00016

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux fabriqués par saponification à froid. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La mention de la TVA applicable est précisée sur la facture :

• Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture.
• Lorsque la TVA est applicable, son taux et son montant sont détaillés sur la facture.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'anomalie dans la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via PayPlug, paiement sécurisé)
• Virement bancaire (pour les clients avec compte)
• Chèque (pour les clients avec compte)

Le paiement est exigé à la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement intégral.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire PayPlug, certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée via le protocole SSL/TLS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure, qui ajoute une étape d'authentification auprès de votre banque pour prévenir la fraude.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Modes de livraison :

• Colissimo : Livraison à domicile sous 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay : Livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés
• Retrait en boutique : Gratuit, disponible sous 24h ouvrées

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf dépassement du délai légal de 30 jours prévu à l'article L216-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

Toutefois, le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété).

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : [email protected]

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : Les produits descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 - GARANTIES

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : 02 96 92 20 31
• Par courrier : Les Savons de Jadis, 2 Coat Don, 22220 Plouguiel

ARTICLE 12 - MÉDIATION

En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur compétent sera communiqué au consommateur sur demande adressée à [email protected].

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève, interruption des transports ou des télécommunications, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et éventuelle médiation, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : Mars 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Les Savons de Jadis
Emmanuelle Lyot
2 Coat Don, 22220 Plouguiel
Téléphone : 02 96 92 20 31
Email : [email protected]
SIRET : 799 242 367 00016

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du site lessavonsdejadis.com, nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (facultatif)
• Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation

Données de commande :

• Historique des commandes
• Produits commandés, montants, modes de livraison et de paiement

Données techniques :

• Adresse IP
• Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur et d'appareil)
• Données de session

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements par carte sont traités directement par notre prestataire PayPlug.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité	Base légale
Gestion des commandes et livraisons	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion du compte client	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de la newsletter	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Mesure d'audience et amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gestion du support client (tickets)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Obligations fiscales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. DURÉES DE CONSERVATION

Données	Durée de conservation
Comptes clients actifs	Durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière activité
Comptes désactivés	Conservés en base (soft-disable), supprimables sur demande
Données de commande (factures, transactions)	10 ans (obligations fiscales et comptables)
Données de newsletter	Jusqu'à désinscription + 1 an d'archivage
Logs de sécurité et de paiement	1 an
Données de navigation (analytics)	13 mois
Paniers persistants	7 jours

5. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
PayPlug	Traitement des paiements par carte bancaire	France / UE
Mondial Relay	Livraison en point relais	France / UE
Colissimo (La Poste)	Livraison à domicile	France
Google Analytics	Mesure d'audience (soumis au consentement)	UE (données hébergées en Europe)
Facebook Pixel	Suivi publicitaire (soumis au consentement)	UE
o2switch	Hébergement du site	France

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.

6. COOKIES

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Catégorie	Cookies	Finalité	Obligatoire
Nécessaires	SESSID_FRONT, token CSRF	Session utilisateur, sécurité	Oui
Analytiques	Google Analytics (_ga, _gid)	Mesure d'audience du site	Non
Fonctionnels	Google One Tap	Connexion facilitée via compte Google	Non
Marketing	Facebook Pixel (_fbp)	Suivi publicitaire et remarketing	Non

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page du site.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (newsletter, cookies)

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Les Savons de Jadis, 2 Coat Don, 22220 Plouguiel

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Connexion sécurisée HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
• Mots de passe stockés sous forme de hash sécurisé (non réversible)
• Sessions sécurisées avec cookies HttpOnly, Secure et SameSite
• Protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery)
• Paiements sécurisés via 3D Secure et prestataire certifié PCI-DSS
• Protection contre les tentatives de connexion par force brute
• Hébergement en France avec sauvegardes régulières

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mars 2026